MENTIONS LÉGALES
Site : www.tourdhorizon.fr
1. Éditeur du site
Le site www.tourdhorizon.fr est édité par :
Les Éditions de la Gabrière
SASU au capital de 1500 €
Siège social : 463 rue du Premier BCP, 67420 Plaine, France
Adresse commerciale : 14 route du Lastic 05150 ROSANS
SIREN : 978 240 877
Représentant légal : Thierry Schmitt
Le magazine Tour d'Horizon est édité par Les Éditions de la Gabrière
2. Hébergeur
OVH – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
3. Contact
Pour toute question concernant le site ou l'abonnement :
✉️ Email : redaction@tourdhorizon.fr
📍 Adresse postale : Les Éditions de la Gabrière, 14 route du Lastic 05150 ROSANS
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, mise en page, design) est la propriété exclusive de Les Éditions de la Gabrière, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Données personnelles
Ce site ne collecte que les données nécessaires à la gestion des abonnements et des achats de numéros à l'unité du magazine Tour d'Horizon.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés :
– le responsable du traitement est Les Éditions de la Gabrière
– les données ne sont jamais revendues
– elles servent uniquement à :
• gérer l'abonnement et les commandes
• envoyer le magazine (papier ou numérique) et emails liés à la commande
• gérer la facturation
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité en écrivant à :
📧 redaction@tourdhorizon.fr
6. Cookies
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – MAGAZINE TOUR D'HORIZON
Site : www.tourdhorizon.fr
Éditeur : Les Éditions de la Gabrière
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.tourdhorizon.fr, notamment :
– les abonnements au magazine Tour d'Horizon
– les achats de numéros à l'unité (version PDF ou papier)
En validant leur commande, les clients reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
2. Produits
Le site propose :
– des abonnements au magazine Tour d'Horizon, version papier et numérique, envoyés par voie postale ou par mail
– des numéros à l'unité, disponibles en :
• version PDF (téléchargeable via lien sécurisé envoyé par email)
• version papier (envoi postal, sous réserve de disponibilité en stock)
Les caractéristiques essentielles des produits (périodicité, nombre de numéros, prix, format) sont indiquées sur la page d'achat.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les Éditions de la Gabrière se réservent le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais le montant facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La validation de la commande sur le site vaut acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Le client reçoit automatiquement un email de confirmation.
5. Paiement
Le paiement se fait en ligne par :
– carte bancaire
Le paiement est sécurisé et géré par un prestataire tiers (Stripe).
Les Éditions de la Gabrière n'ont jamais accès aux données bancaires des clients.
6. Livraison
6.1. Abonnements
Les magazines sont envoyés à l'adresse renseignée par l'abonné.
Délais indicatifs selon la périodicité :
– l'abonnement démarre avec le prochain numéro paru après la commande, sauf indication contraire
– en cas de changement d'adresse, le client doit prévenir au moins 15 jours avant l'envoi du prochain numéro
6.2. Numéros à l'unité - Version PDF
Le PDF est disponible immédiatement après validation du paiement.
Un email contenant un lien de téléchargement sécurisé est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande.
Ce lien est valable 30 jours à compter de l'envoi de l'email.
Important : Il est recommandé de télécharger le PDF dès réception de l'email et de le conserver en lieu sûr. Aucun envoi supplémentaire ne sera effectué passé le délai de 30 jours.
6.3. Numéros à l'unité - Version papier
Les numéros papier sont expédiés à l'adresse renseignée lors de la commande.
Délai indicatif : 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement (France métropolitaine).
Les stocks étant limités, la disponibilité est indiquée sur chaque numéro. En cas de rupture de stock après commande, le client sera remboursé intégralement.
Les Éditions de la Gabrière ne peuvent être tenues responsables des retards postaux.
7. Durée de l'abonnement
L'abonnement est :
– à durée fixe (10 numéros par an)
ou
– à reconduction tacite
8. Droit de rétractation
8.1. Abonnements
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'abonné dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter.
Toutefois, aucun remboursement ne pourra être effectué pour les numéros déjà envoyés.
Si la rétractation intervient après réception du premier numéro, seul le reste de l'abonnement peut être remboursé.
8.2. Numéros à l'unité - Version PDF
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis de manière dématérialisée dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
En validant sa commande et en téléchargeant le PDF, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera possible une fois le lien de téléchargement envoyé.
8.3. Numéros à l'unité - Version papier
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du numéro pour se rétracter.
Le numéro doit être retourné dans son état d'origine, non abîmé, à l'adresse suivante :
Les Éditions de la Gabrière, 14 route du Lastic 05150 ROSANS
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du numéro retourné.
Demande à envoyer par email à redaction@tourdhorizon.fr.
9. Responsabilité
Les Éditions de la Gabrière ne sauraient être tenues responsables :
– des interruptions du site
– des erreurs de saisie du client (adresse incorrecte, email erroné)
– des retards postaux
– des dommages causés pendant le transport
– de la perte ou de l'impossibilité de télécharger le PDF après expiration du lien (30 jours)
– des problèmes techniques liés à l'appareil du client empêchant le téléchargement ou la lecture du PDF
Le client est responsable de la conservation du fichier PDF téléchargé.
10. Données personnelles
Les données sont traitées uniquement pour :
– la gestion des abonnements et des commandes
– la facturation
– l'envoi du magazine (papier ou numérique)
– l'envoi des liens de téléchargement sécurisés pour les PDF
Elles ne sont pas revendues ni transmises à des tiers hors prestataires nécessaires à la commande (paiement, envoi postal).
Le client peut exercer ses droits à : redaction@tourdhorizon.fr.
11. Résiliation
L'abonné peut résilier à tout moment si abonnement.
La résiliation n'ouvre pas droit à remboursement sauf situation exceptionnelle.
12. Litiges
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
– tentative de résolution amiable
– à défaut, compétence du tribunal du lieu de domicile du consommateur
13. Service client
Les Éditions de la Gabrière
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Email : redaction@tourdhorizon.fr
